J.O. Numéro 250 du 28 Octobre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16287

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Modification du règlement particulier du jeu de La Française des jeux dénommé « Scores »


NOR : ECOZ9899247X




Article 1er
Le règlement général du jeu dénommé « Scores », fait en date du 21 juillet 1997 et publié au Journal officiel du 26 juillet 1997, est modifié comme suit.

Article 2
A dater de la publication de la présente modification au Journal officiel, l'article 2 est désormais rédigé comme suit :
« Article 2
« Prises de jeu par bulletin
« Les bulletins mis à la disposition des joueurs comportent cinq grilles. Le joueur peut remplir de une à cinq grilles. »

Article 3
Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 octobre 1998.

Le président-directeur général
de La Française des jeux,
B. de Gallé